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2. Prestation de services

Vous reconnaissez et acceptez que «Les Épices de Marie Michèle» a le droit de modifier, d’améliorer ou de supprimer n’importe lequel de ses services, à sa seule discrétion et sans préavis, même si cela peut résulter au fait que vous soyez empêché d’accéder à toute information contenue dans celui-ci. En outre, vous reconnaissez et acceptez que «Les Épices de Marie Michèle» a le droit de vous fournir des services par le biais de filiales ou d’entités affiliées.

3. Droits de propriété

Vous reconnaissez et acceptez que «Les Épices de Marie Michèle» puisse contenir des informations exclusives et confidentielles incluant les marques de commerce, les marques de service et les brevets protégés par les lois de propriété intellectuelle et les traités internationaux de propriété intellectuelle. «Les Épices de Marie Michèle» vous autorise à consulter et à effectuer une seule copie de certaines parties de son contenu pour utilisation hors-ligne, personnelle et non-commerciale. Notre contenu ne peut pas être vendu, reproduit ou distribué sans notre autorisation écrite. Toutes les marques de commerce tierces, marques de service et logos sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Tous les autres droits non expressément accordés aux présentes sont réservés.

4. Contenu soumis

Lorsque vous soumettez du contenu à «Les Épices de Marie Michèle», vous accordez par le fait même à «Les Épices de Marie Michèle»] une licence irrévocable, mondiale et libre de redevance pour publier, afficher, modifier, distribuer et diffuser vos contenus à travers le monde. Vous confirmez et garantissez que vous avez l’autorité nécessaire pour accorder la licence ci-dessus à «Les Épices de Marie Michèle».

5. Résiliation de l’entente

Les modalités de cette entente continueront à s’appliquer indéfiniment jusqu’à leur résiliation par l’une ou l’autre des parties, sans préavis, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les modalités devant s’appliquer à perpétuité ne seront pas affectées par la résiliation de la présente entente.

6. Exclusion des garanties

Vous comprenez et acceptez que votre utilisation de «Les Épices de Marie Michèle» est entièrement à vos risques et que nos services sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». «Les Épices de Marie Michèle» ne fait aucune garantie expresse ou implicite, endossement ou représentation que ce soit quant à l’exploitation du site Web, des renseignements, du contenu, des matériaux ou des produits de «Les Épices de Marie Michèle». Cela inclut, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à une utilisation particulière et l’absence de contrefaçon, ainsi que les garanties que l’accès ou l’utilisation du service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ou que les défauts de service seront corrigés.

7. Limitation de responsabilité

Vous comprenez et acceptez que «Les Épices de Marie Michèle» et n’importe laquelle de ses filiales ou sociétés affiliées ne seront en aucun cas tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou exemplaires. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, interruption d’activité, réputation de l’entreprise ou du fonds commercial, la perte de programmes ou de renseignements ou autres dommages immatériels découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ou les renseignements, ou la cessation permanente ou temporaire du service ou de l’accès à l’information, la suppression ou la corruption de tout contenu ou information, ou le défaut de stockage de tout contenu ou information. La limitation ci-dessus s’applique, que «Les Épices de Marie Michèle» ait été ou non avisé ou qu’il ait dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages. Dans les juridictions où l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages directs ou indirects n’est pas permise, la responsabilité de «Les Épices de Marie Michèle» est limitée à la plus grande mesure permise par la loi.

8. Contenu externe

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9. Juridiction

Vous comprenez et acceptez expressément de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux du pays, de l’état, de la province ou du territoire déterminé uniquement par «Les Épices de Marie Michèle» pour résoudre tout litige découlant de la présente entente ou lié à votre utilisation de «Les Épices de Marie Michèle». Si le tribunal ayant juridiction établit qu’une ou l’autre des dispositions de l’entente est invalide, cette disposition sera retirée des modalités et les modalités restantes continueront à être valides.

10. Intégralité de l’entente

Vous comprenez et acceptez que les modalités ci-dessus constituent l’intégralité de l’entente générale entre vous et «Les Épices de Marie Michèle». Vous pouvez être soumis à des modalités et conditions supplémentaires lorsque vous utilisez, achetez ou accédez à d’autres services, services affiliés, ou contenus ou matériel de tiers.

11. Modifications des modalités

«Les Épices de Marie Michèle» se réserve le droit de modifier ces modalités de temps à autre, à notre entière discrétion et sans préavis. Les modifications apportées à nos modalités entrent en vigueur à la date à laquelle elles sont affichées et votre utilisation continue de «Les Épices de Marie Michèle»après toute modification des modalités signifiera votre accord d’être lié par elles.